CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SARL WINELIVE

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de vins, prestations de services et autres produits par WINELIVE sur sa boutique accessible par Internet (www.winelive.fr) et par téléphone (+33(0)4 30 966 669). 
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet WINELIVE. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande. 
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Article 2. Modalités de commande et paiement

2.1. Passer une commande:

Sur Internet : www.winelive.fr 
Par téléphone : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au +33 (0)4 30 966 669 (Service Clientèle)

Dès le passage de la commande, un email de confirmation vous sera envoyé. Il récapitule les produits achetés sur le site et fait valeur d’un bon de commande. Il ne fait en aucun cas office de facture.

2.2. Mode de règlement d’une commande:

Sur le site Internet le règlement des produits peut se faire uniquement par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet.

Par carte bancaire:

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL (Secure Socket Layer). De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. WINELIVE vous certifie la confidentialité de vos données. 
Si vous commandez par téléphone, le règlement peut se faire : 
- Par Chèque Bancaire: 
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libéllés en euros seront acceptés.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. 
Le chèque à l’ordre de WINELIVE sera à envoyer à : 
SARL Winelive 
Z.I. Parc 2000 
78 rue Joe Dassin 
34080 Montpellier 
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
- En Espèces: 
Ce mode de paiement ne pourra être accepté que si l’équipe de Winelive vous livre directement à l’adresse demandée, le jour de la livraison en échange de votre commande. 
Le paiement devra être fait en intégralité, le jour de la livraison.

2.3. Gestion d’une commande:

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. 
Après règlement de la commande : 
- une facture sera établie par WINELIVE et sera systématiquement envoyée à l’acheteur à l’adresse de facturation mentionnée sur sa commande lors de l’expédition de la commande. 
- La commande sera expédiée sous 48h maximum sous réserve de disponibilité des marchandises. 
Les vins restent la propriété de WINELIVE jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

2.4. Disponibilité:

Vins et autres produits :

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. 
En cas de rupture sur un produit acheté, WINELIVE s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement (par exemple pour un même vin, le millésime suivant ou par un produit équivalent) ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). 
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), WINELIVE se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Prestations de services :

Winelive se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d’indisponibilité des dates demandées, Winelive prendra contact avec vous, pour vous proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l’annulation de la commande. 
Winelive se réserve le droit, selon ses propres impératifs, de modifier le lieu de formation (changement de domaine dans le même secteur géographique par exemple), en fonction de l’évolution des accords passés avec les domaines, sans que cela ne remettre en cause la nature de l’engagement entre Winelive et le client, du moment que la formation reste assurée dans des conditions similaires. 
En cas de désistement après validation et règlement de votre commande sur le site winelive.fr vous renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre. 
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque. 
Après réservation du lieu et de la date de la prestation, aucune annulation ou report de date ne sera accepté. Si vous ne pouvez-vous rendre à la formation le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre entourage. Toutefois, veillez à nous en informer au plus tôt par téléphone à notre service clientèle. 
Le participant doit être impérativement majeur.

Article 3. Coupons cadeaux

Le coupon cadeau est valable 12 mois après la date d’achat (6 mois pour réserver votre dégustation ou autres prestations de services proposées par Winelive et 6 mois pour la réaliser). 
La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même. 
La validation d’un coupon cadeau doit se faire par téléphone au +33 (0)4 30 966 669 (de 9h à 12h et de 14h à 18h) afin de définir avec vous la date et le lieu de la prestation. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates. Après réservation du lieu et de la date de la prestation, aucune annulation ou report de date ne sera accepté. Si vous ne pouvez vous rendre à la formation le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre entourage. Toutefois, veillez à nous en informer au plus tôt par téléphone à notre service clientèle. 
Le coupon cadeau n’est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque. 
Le participant doit être impérativement majeur. 
Nos formations étant planifiées longtemps à l’avance, les aspects logistiques ne nous permettent pas de prolonger la validité des coupons cadeaux.

Article 4. Les prix

Les prix de nos produits et services sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. 
Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport.

Les frais de port :

Ils sont facturés en fonction du lieu de destination et du nombre de bouteilles commandées :

  • De 1 à 6 bouteilles : 14.5 €
  • De 7 à 23 bouteilles : 17 €
  • 24 bouteilles et plus : 22 €

Ils sont gratuits au delà de 300 euros TTC par commande et par client. 

Ils sont gratuits pour une livraison sur Montpellier et ses environs pour un minimum d’achat de 60 euros TTC par commande et par client. Ils concernent les communes de :

  • Montpellier : 34000, 34001, 34002, 34003, 34004, 34006, 34007, 34008, 34009, 34010, 34011, 34024, 34025, 34026, 34027, 34028, 34030, 34032, 34033, 34034, 34035, 34037, 34038, 34039, 34040, 34041, 34042, 34043, 34045, 34046, 34049, 34051, 34053, 34055, 34056, 34058, 34060, 34061, 34062, 34063, 34064, 34065, 34066, 34068, 34070, 34071, 34072, 34073, 34074, 34075, 34076, 34077, 34078, 34079, 34080, 34082, 34083, 34085, 34086, 34087, 34089, 34090, 34091, 34092, 34093, 34094, 34095, 34096, 34097, 34098, 34099, 34181, 34183, 34184, 34187, 34191, 34192, 34193, 34194, 34195, 34196, 34197, 34198, 34199, 34261, 34262, 34263, 34264, 34265, 34273, 34274, 34293, 34294, 34295, 34296, 34297, 34298, 34299, 34391, 34392, 34393, 34394, 34396, 34397, 34398, 34399, 34900, 34923, 34925, 34926, 34932, 34933, 34934, 34935, 34937, 34938, 34939, 34940, 34942, 34943, 34944, 34948, 34949, 34955, 34956, 34957, 34959, 34960, 34961, 34965, 34967
  • 34130 : Mauguio, St Aunès
  • 34150 : Gignac, Aniane, La Boissière, Puéchabon
  • 34160 : Castries
  • 34170 : Castelnau le Lez
  • 34230 : Pouzols, Aumelas, Popian, St Bauzile de la Sylve, Vendémian
  • 34250 : Palavas les Flots
  • 34280 : Carnon
  • 34380 : Argelliers
  • 34430 : St Jean de Védas
  • 34470 : Pérols
  • 34560 : Montbazin, Poussan
  • 34570 : Montarnaud, Murviel les Montpellier, Pignan, St Paul et Valmalle, Saussan, Vailhauques
  • 34660 : Cournonsec, Cournonterral
  • 34670 : Baillargues
  • 34680 : St Georges d’Orques
  • 34690 : Fabregues
  • 34725 : St André de Sangonis
  • 34730 : Prades le Lez, St Vincent de Barbeyrargues
  • 34750 : Villeneuve les Maguelone
  • 34790 : Grabels
  • 34820 : Assas
  • 34830 : Teyran, Clapiers, Jacou
  • 34880 : Lavérune
  • 34920 : Le Crès
  • 34970 : Lattes
  • 34980 : Combaillaux, Montferrier sur Lez, St Clément de Rivière, St Gély du Fesc, Murles
  • 34990 : Juvignac

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Winelive, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. 
La société Winelive se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 
Les produits commandés demeurent la propriété de Winelive jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5. Livraison et réception

Winelive accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. 
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : 
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi 
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison 
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement. 
Les vins ou autres produits sont livrés en caisses carton ou bois de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles en une seule fois et au même endroit.

Article 6. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, WINELIVE est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, WINELIVE pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.

Article 7. Délais de livraison


WINELIVE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise. 
Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les retards éventuels en-deça de ces 30 jours, ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts (mais notre service client saura trouver une issue commerciale tout à votre faveur). 
Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société WINELIVE par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : contact@winelive.fr

Article 8. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, WINELIVE vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : 
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. 
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande. 

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, WINELIVE proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).

Article 9. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de Winelive en priorité par téléphone au +33 (0)4 30 966 669 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ou par mail (email : contact@winelive.fr) afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. 
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. 
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. 
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante : 
SARL Winelive 
Z.I. Parc 2000 
133 rue Claude François 
34080 Montpellier 
Dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de WINELIVE (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), WINELIVE s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état. 
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société WINELIVE fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours après la réception. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le client sera alors remboursé par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault - France), unique tribunal qui aura compétence pour régler le litige .En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 11. Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte WINELIVE. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. 
Informatique et libertés : 
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de WINELIVE. 
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société WINELIVE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société WINELIVE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site WINELIVE, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société WINELIVE.

Article12. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site winelive.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Winelive. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de winelive.fr est strictement interdite.